Politique de protection des données personnelles

 

La politique de protection des données personnelles a pour but de vous conseiller sur les engagements et actions de la société Groupe OC, afin de s’assurer du respect de vos droits.

1. Données collectées

Afin de gérer les fichiers et prospects, mais aussi de répondre à toute demande envoyée depuis le site, Groupe OC peut être amené à collecter, entièrement ou partiellement, les informations personnelles suivantes de ses contacts : nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone. Lors de la collecte de ces informations, Groupe OC vous indique si certaines données sont obligatoires ou si elles sont facultatives. Groupe OC vous informe également des conséquences potentielles d’une absence de réponse. Selon le principe de la minimisation des données ou  «Confidentialité par défaut», Groupe OC s’assure de ne collecter et traiter que les données strictement nécessaires aux fins pour lesquelles elles sont traitées.

2. Motifs de la collection

Cette collecte est systématiquement basée soit sur le consentement de l’intéressé, soit sur l’exécution d’un accord ou de mesures pré-contractuelles, soit sur le respect d’une obligation légale.

3. Objectifs de la collection

Les données personnelles collectées sont traitées par Groupe OC pour un ou plusieurs des buts explicites, légitimes et définis suivants:
– Assurer la gestion, le suivi et la facturation des dossiers
– Assurer la gestion et le suivi des relations clients
– Assurer la gestion de la prospection
– Assurer la gestion de toute demande envoyée depuis le site
– Respecter les obligations légales et réglementaires.

4. Destinataires de données

Groupe OC ne communique des données personnelles qu’à des destinataires habilités et définis. Ces destinataires sont des services habilités par Groupe OC, des sous-traitants potentiels et des services en charge du contrôle (commissaire aux comptes notamment). Les agences gouvernementales, les huissiers de justice, les services chargés du recouvrement des créances et nos collègues représentant les autres parties impliquées peuvent également être des destinataires de données personnelles, exclusivement pour respecter les obligations légales de Groupe OC.

5. Absence de transferts et d’affectations

Les données personnelles ne peuvent faire l’objet d’aucun transfert, location, échange ou cession au bénéfice d’un pays tiers ou d’une organisation internationale.

6. Période de conservation des données

Données personnelles des clients 
Les données personnelles sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle avec le client et pour une durée d’un (1) an au-delà. Les données sont ensuite archivées à des fins de preuve.

Données personnelles des prospects 
Les données personnelles concernant les prospects sont stockées pour une durée de trois (3) ans depuis leur collecte. Cette durée est renouvelée à chaque consentement par le prospect suite à une sollicitation ciblée.

7. Sécurité des données

Groupe OC assure la sécurité des données personnelles en mettant en place des mesures de sécurité organisationnelles et techniques.

8. Exercice des droits de la personne concernée

Droit d’accès aux données
Les personnes concernées sont autorisées à obtenir de Groupe OC l’accès à leurs données personnelles collectées par la société.

Droit à la rectification des données
Les personnes concernées sont autorisées à obtenir auprès de Groupe OC, dans les plus brefs délais, la rectification de leurs données personnelles qui seraient inexactes. Ils sont particulièrement autorisés à obtenir ce droit dans le cas de données incomplètes.

Droit à la suppression des données
Dans l’exercice de leur droit à l’oubli, les personnes concernées sont autorisées à demander l’effacement de leurs données personnelles. Groupe OC est tenu d’effacer les données personnelles dans les situations suivantes:
– lorsque les données personnelles ne sont plus obligatoires en ce qui concerne le but pour lequel elles ont été collectées;
– lorsque le consentement de la personne concernée sur laquelle le processus est fondé a été retiré (lorsqu’il n’y a pas d’autre motif juridique au processus);
– lorsqu’il y a une opposition au processus de la part de la personne concernée (et lorsqu’il n’y a pas de raison légitime et impérieuse au processus);
– lorsque les données sont soumises à un processus illégal;
– lorsque les données doivent être supprimées afin de respecter une obligation légale. Toutefois, la suppression irréversible des données personnelles concernées ne sera effectuée qu’après l’expiration du délai de prescription pour la responsabilité civile professionnelle de Groupe OC.

Droit à la limitation du traitement des données
Les personnes concernées pourront, dans les situations suivantes, demander à Groupe OC une limitation de leur traitement des données personnelles, à savoir que leurs données soient temporairement inaccessibles:
– lorsqu’elles contestent l’exactitude d’une ou plusieurs de leurs données personnelles;
– lorsque le processus est illégal et que la personne concernée est opposée à l’effacement des données et nécessite au contraire la limitation du traitement des données;
– lorsque les personnes concernées ont besoin de leurs données pour l’établissement, l’exercice ou la défense des droits légaux et que Groupe OC n’en a plus besoin à des fins de traitement;
– lorsque les personnes concernées ont exprimé leur opposition au traitement: dans ce cas, la limitation sera effective jusqu’à ce que l’on sache si les motifs légitimes poursuivis par Groupe OC prévalent sur ceux des personnes concernées. Groupe OC s’engage à informer les personnes concernées avant que leurs données ne soient rendues accessibles.

Droit d’opposition au traitement
Les personnes concernées sont autorisées à s’opposer, à tout moment, au traitement de leurs données personnelles.

Droit à la portabilité des données
Les personnes concernées sont autorisées à demander à Groupe OC (i) de récupérer les données personnelles qu’elles lui ont fournies ou (ii) de les transmettre à un autre contrôleur, dans la mesure où le traitement de ces données est effectué par des processus automatisés. Si ce droit est utilisé, la livraison ou la transmission des données personnelles sera dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par un ordinateur. Droit de retrait du consentement Si le traitement des données est fondé sur le consentement de la personne concernée, cette dernière peut retirer son consentement à tout moment, sans préjudice de la légalité du traitement fondé sur le consentement donné avant son retrait.

9. Cookies

Les cookies sont des fichiers texte, souvent cryptés, stockés dans le navigateur des utilisateurs du site www.groupe-oc.com. Ils sont créés lorsque le navigateur d’un utilisateur charge un site Web donné : le site Web envoie des informations au navigateur, qui crée ensuite un fichier texte. Chaque fois que l’utilisateur revient sur le même site, le navigateur récupère ce fichier et l’envoie au serveur du site. On distingue deux types de cookies qui n’ont pas les mêmes finalités : les cookies techniques et les cookies publicitaires :

– Les cookies techniques sont utilisés tout au long de la navigation de l’utilisateur, afin de la faciliter et d’effectuer certaines fonctions. Par exemple, un cookie technique peut être utilisé pour stocker les réponses données dans un formulaire ou les préférences de l’utilisateur concernant la langue ou la présentation d’un site web, lorsque de telles options sont disponibles.
– Les cookies publicitaires peuvent être créés non seulement par le site Web sur lequel l’utilisateur navigue, mais également par d’autres sites affichant des publicités,  des widgets ou d’autres éléments sur la page affichée. En particulier, ces cookies peuvent être utilisés pour effectuer une publicité ciblée, c’est-à-dire une publicité déterminée en fonction de la navigation de l’utilisateur.

Groupe OC utilise des cookies techniques, qui sont stockés dans le navigateur de l’utilisateur pour une durée de treize (13) mois. Groupe OC n’utilise pas de cookies publicitaires. Cependant, si Groupe OC devait en utiliser un dans le futur, il informerait l’utilisateur à l’avance et lui offrirait la possibilité, si nécessaire, de désactiver ces cookies. À toutes fins utiles, il est rappelé à l’utilisateur qu’il est possible de s’opposer au dépôt de cookies en configurant son navigateur. Un tel refus pourrait toutefois interférer avec le bon fonctionnement du site.

10. Contrôleur du traitement des données

Le responsable du traitement des données personnelles est la société Groupe OC, domiciliée au 21 Boulevard Général de Gaulle - 11120 Argeliers - France, représentée par Monsieur Christian Salès en qualité de gérant de la société. A ce titre, Groupe OC est responsable de la bonne application des dispositions légales concernant le traitement des données personnelles, du respect de la présente politique de protection des données personnelles, ainsi que de l’effectivité des droits des personnes concernées par le traitement de leurs données.

11. Contact

Pour toute demande d’information concernant la politique de protection des données personnelles mise en place par Groupe OC, vous pouvez contacter l’adresse suivante : info@ocmusic.org. Les demandes d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, d’opposition, de portabilité et de retrait du consentement doivent être envoyées à Groupe OC par courrier électronique à l’adresse suivante : info@ocmusic.org. En cas de doute raisonnable quant à votre identité, il se peut qu’on vous demande des informations supplémentaires nécessaires pour confirmer votre identité. Dans l’éventualité de demandes manifestement non fondées, excessives ou répétées, Groupe OC se réserve le droit de refuser d’y donner suite.